CGV MENTIONS 

Les présentes conditions de vente s’appliquent pour toutes commandes passées sur le site e-commerce www.madame-la-papetiere.fr. L’acquisition d’un produit et la validation d’une commande entraine l’acceptation sans réserve des conditions de vente. L’acheteur déclare donc en avoir pris connaissance au moment de la passation de commande.

Pour plus de confort "Madame La Paptière" est remplacé par la première personne dans les textes qui suivent.

ARTICLE 1 : PRODUITS

Tous les produits sont fabriqués artisanalement, chaque feuille est fabriquée à la main et est donc unique. Il peut exister de légères différences de fabrication d’un produit à un autre. De très légères imperfections et irrégularités peuvent être présentent sur le produit de part sa nature artisanale. Les photos des produits sont les plus fidèles possibles, les couleurs peuvent variées selon les écrans. Je ne peux garantir une similitude parfaite entre l’article commandé et sa présentation sur le site.

Les produits sont proposés dans la limitation des stocks disponibles. Les stocks sont mis à jour régulièrement. Seuls les produits en stock sont affichés sur le site.

ARTICLE 2 : COMMANDES ET VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

La validation du panier par tes soins entraine l’acceptation irrévocable des conditions générales de vente et l’engagement à régler la somme due de ta commande.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix indiqués sont en euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Je me réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais m’engage à appliquer le tarif en vigueur qui t'as été indiqué à la validation de votre commande.

ARTICLE 4 : MODES DE PAIEMENT 

Les paiements sont sécurisés et sont liés à STRIPE, tu as le choix entre le moyen par carte bancaire ou directement via ton portefeuille électronique Stripe.

Un règlement en plusieurs fois est également possible, toujours via Stripe.

L’opération est gratuite, sans coût supplémentaire.

Je n'ai pas accès et ne stock pas vos données bancaires.

Les paiements en espèces sont également possible pour une remise en main propre.

ARTICLE 5 : POLITIQUES D’ENVOI

Les frais d’expédition sont déterminés par le nombre d’articles achetés, et par conséquent leur poids, le mode d’expédition choisi et l’adresse de destination. Les temps de transit sont fournis par les transporteurs, et peuvent donc varier en fonction de la destination de votre colis. Note que ces délais sont indépendants de ma volonté et que je ne peux pas agir dessus.

Dans le cas où tu recevrais un article endommagé, malgré l’attention que je porte aux envois, contacte-moi au plus vite, dans certains cas une réclamation peut être faite auprès des services de transport.

ARTICLE 6 : RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, tu disposes d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de tes produits pour exercer ton droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, sauf pour les produits personnalisés.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Dans ce cadre, ta responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à ta charge et la procédure de retour te sera transmise au moment où tu en feras la demande, par email (hello@madame-la-papetiere.fr) ou via le formulaire de contact.

En cas d’exercice du droit de rétractation, je procéderai au remboursement de la commande, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les frais de port ne seront pas remboursés.

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.madame-la-papetiere.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Madame La Papetière. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Je me réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de ta commande et de ma comptabilité.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

J'archiverai les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Mentions légales

Madame La Papetière

Mme Priscilla Tournade

Siège social : 4 rue des ranquets, lieu dit Bonnabaud, 63230 Saint-Pierre-Le-chastel

Mail: hello[@]madame-la-papetiere.fr

Siret  :  749 898 656 00022

Code APE: 1723Z

Inscrit aux registres des métiers : 749 898 656 RM63

TVA non applicable,  art. 295B du CGI

Toutes les photos, illustrations ainsi que les textes sont la propriété intellectuelle de Priscilla Tournade / Madame La Papetière.

Adhérente à la FNAE :

Fédération Nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs.

Siège social : 29 rue Sardi Carnot, 78120 Rambouillet

Service de médiation :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

Hébergeur :

site hébergé par Planet hoster

Adresse : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada

Téléphone: FR (Nº Vert): 0 805 080 426